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S'il répond à certains critères, un logement inhabité peut être considéré comme vacant. Son propriétaire peut alors être exonéré de certaines taxes, tout comme il peut être assujetti à d'autres, tout dépend de la durée d'inoccupation et de la commune.
On va vous dire si c'est quoi un logement vacant
D'après l'Insee, un logement vacant est un logement inoccupé mis en vente ou proposé à la location. Cette définition de l'Insee inclut également une habitation qui a déjà trouvé un acquéreur ou un locataire, mais qui est en attente d'occupation. Est aussi vacant un bien immobilier qui est en attente de règlement de succession ou qu'un employeur conserve pour l'un de ses employés. Pour la fiscalité, tout logement inoccupé, habitable et qui n'est pas meublé est considéré comme vacant.
Logement vacant et taxe foncière
Le propriétaire d'un logement destiné à la location doit se soumettre à une taxe foncière. Toutefois, s'il ne trouve pas de locataire et que son bien immobilier est inoccupé pendant au moins 90 jours de suite, alors il peut bénéficier d'une réduction de la taxe foncière. S'il est accordé, ce dégrèvement est applicable dès le mois qui suit le début de l'inoccupation jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel un locataire s'est installé.
Logement vacant et taxe habitation
Suivant la commune, une taxe sur les logements vacants ou TLV et une taxe d'habitation sur les logements vacants ou THLV peuvent être appliquées à un logement vacant. Les logements vacants avec un confort minimum, mais non meublés, depuis au moins un an sont assujettis à la taxe sur les logements vacants. Cette taxe est mise en place dans les communes de plus de 50 000 habitats et où un important déséquilibre entre l'offre et la demande de logements est constatée.
Les communes qui ne proposent pas cette taxe peuvent recourir à la taxe d'habitation sur les logements vacants. Elle concerne les logements inoccupés, mais habitables depuis 2 ans et plus. Il est tout de même possible de bénéficier d'une exonération. Elle concerne les logements occupés plus de 90 jours de suite et dont la vacance n'est pas du fait du propriétaire. Les logements vétustes nécessitant des travaux importants pour pouvoir être habités sont également exonérés de ces deux taxes.
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