Vacant, inoccupé ? Logement vide

Pas le choix, faut aussi assurer ce type d'habitation !

 

Cliquez ici : Encore vous ! Assurance logement inoccupé

S'il répond à certains critères, un logement inhabité peut être considéré comme vacant. Son propriétaire peut alors être exonéré de certaines taxes, tout comme il peut être assujetti à d'autres, tout dépend de la durée d'inoccupation et de la commune.

On va vous dire si c'est quoi un logement vacant

D'après l'Insee, un logement vacant est un logement inoccupé mis en vente ou proposé à la location. Cette définition de l'Insee inclut également une habitation qui a déjà trouvé un acquéreur ou un locataire, mais qui est en attente d'occupation. Est aussi vacant un bien immobilier qui est en attente de règlement de succession ou qu'un employeur conserve pour l'un de ses employés. Pour la fiscalité, tout logement inoccupé, habitable et qui n'est pas meublé est considéré comme vacant.

Logement vacant et taxe foncière

Le propriétaire d'un logement destiné à la location doit se soumettre à une taxe foncière. Toutefois, s'il ne trouve pas de locataire et que son bien immobilier est inoccupé pendant au moins 90 jours de suite, alors il peut bénéficier d'une réduction de la taxe foncière. S'il est accordé, ce dégrèvement est applicable dès le mois qui suit le début de l'inoccupation jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel un locataire s'est installé.

Logement vacant et taxe habitation

Suivant la commune, une taxe sur les logements vacants ou TLV et une taxe d'habitation sur les logements vacants ou THLV peuvent être appliquées à un logement vacant. Les logements vacants avec un confort minimum, mais non meublés, depuis au moins un an sont assujettis à la taxe sur les logements vacants. Cette taxe est mise en place dans les communes de plus de 50 000 habitats et où un important déséquilibre entre l'offre et la demande de logements est constatée. Les communes qui ne proposent pas cette taxe peuvent recourir à la taxe d'habitation sur les logements vacants. Elle concerne les logements inoccupés, mais habitables depuis 2 ans et plus. Il est tout de même possible de bénéficier d'une exonération. Elle concerne les logements occupés plus de 90 jours de suite et dont la vacance n'est pas du fait du propriétaire. Les logements vétustes nécessitant des travaux importants pour pouvoir être habités sont également exonérés de ces deux taxes.

Même si votre logement est vide, on a prévu une assurance habitation logement inoccupé

Tous les locaux à usage d’habitation inhabitée doivent être assurés. Vous aurez beau avancer des arguments convaincants, la loi est la même pour tous. En plus, on propose des contrats assurance habitation non occupant obligatoire à des prix assez abordables. C’est essentiellement avec l’assistance d’un pro du métier genre courtier que vous pourrez comprendre les subtilités des garanties contenues dans votre contrat assurance nu propriétaire ou usufrutier. A part assurer un logement non occupé et non loué vous pouvez aussi avoir accès à tout un tas de comparatifs assurance propriété et appartement en un instant depuis votre mobile ou votre tablette. Ce site est configuré pour fonctionner sur tous les supports. Nous tentons de signer des partenariats avec des grands noms de l’univers de l’assurance et du numérique afin de toujours proposer les meilleurs produits à notre communauté.

Cliquez ici : C’est la bonne ! Assurer logement non occupé

LEDEVIS.COM