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Tous les salariés sont-ils égaux en droits quel que soit leur job, leur ancienneté et leur salaire ? C'est peu probable sinon les gilets jaunes ne seraient pas aussi nombreux dehors. Mais il faut aussi reconnaître que beaucoup d'employés sont très épanouis dans l'entreprise pour laquelle ils travaillent alors ne faisons pas de généralité. Pourtant, quand au boulot les relations se tendent et quand l'employeur ou le salarié veut rompre le contrat de travail, les choses peuvent très vite se dégrader. En cas de rupture de contrat il y a toujours une procédure à suivre. Voyons ensemble quelles sont les modalités de rupture et les indemnités journalières auxquelles le salarié peut éventuellement prétendre.
Licenciement par l'employeur, démission du salarié : Les motifs et les raisons invoqués
Que vous soyez licencié ou que vous décidiez de démissionner la rupture de contrat devrait toujours se faire dans un climat calme et posé.
Quand l'employeur décide de se séparer de son salarié
On ne met pas les gens à la porte sans un motif réel et sérieux. Pour que le patron ne veuille plus vous garder au sein de l'entreprise, les faits doivent être assez graves, prouvés et vérifiables.
Il existe 3 types de licenciement :
- Licenciement pour motif personnel avec cause disciplinaire : faute grave ou faute lourde
- Licenciement pour motif personnel sans cause disciplinaire : insuffisance professionnelle, problèmes relationnels etc.
- Licenciement économique : Un changement de situation dans la boite empêche de garder le salarié.
Licenciement pour faute
Si la faute a ou peut avoir des conséquences fâcheuses alors l'employeur peut envisager un licenciement avec ou sans indemnités selon le cas.
Licenciement pour motif personnel
Avec ou sans motif disciplinaire, la direction peut vous renvoyer pour :
- Insuffisance professionnelle : Un salarié peut être licencié si malgré tous les efforts fournis il ne réussit pas à faire correctement le job qu'on lui confie. Pour que la décision soit recevable, on analysera des éléments comme la conjoncture économique, la qualité du travail réalisée etc.
- Problèmes de santé : C'est très rare qu'un employeur licencie un salarié pour des raisons de santé sauf si les absences répétées empêchent le bon fonctionnement de la société. En cas d'inaptitude physique, le patron devra tout faire pour changer le salarié de poste en tenant compte de l'avis de la médecine du travail.
- Difficultés dans les relations de travail : Possibilité d'invoquer l'incompatibilité d'humeur entre collègues ou la perte de confiance du patron envers son employé.
- Absences injustifiées et répétées : L'employé doit être à son poste aux heures de travail convenues dans son contrat de travail. Toute absence doit être justifiée sous peine de sanction.
Il appartient à l'employeur de démontrer la réalité de faits reprochés à son employé. Si les faits reprochés sont non avérés et par conséquentinjustifiés, l'employeur sera poursuivi pour licenciement abusif et devra payer des dommages et intérêts à son salarié. Évidemment, dans ce cas l'employé reste au sein de l'entreprise.
Procédure disciplinaire : Mode d'emploi
- Mettre au courant le salarié de sa faute.
- Le convoquer pour un entretien préalable.
- Le salarié peut être accompagné par un membre du personnel.
- Expédier par lettre recommandée avec accusé de réception la notification de licenciement.
Licenciement économique
Quand le salarié quitte son travail
La démission
L'abandon de poste
Ce n'est pas une démission. Un abandon de poste c'est lorsque vous n'êtes pas à votre poste ou que vous quittez votre travail sans motif valable. Une absence prolongée et injustifiée peut aboutir à un licenciement. Avant d'en arriver là, votre employeur doit vous envoyer une lettre de mise en demeure pour vous demander de reprendre le boulot. Si vous ne retournez pas au boulot, une procédure disciplinaire suivi d'un licenciement est alors enclenchée.
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Vous pouvez prendre acte, c'est à dire quittez précipitamment votre poste, lorsque les faits que vous reprochez à votre patron sont graves. Un salarié victime d'harcèlement ou victime de discrimination peut interrompre son travail sur le champ et refuser de reprendre son boulot. Dans ce cas, vous devrez avertir votre employeur et lui stipuler les raisons de votre départ. Ensuite, c'est aux Prud'hommes que l'affaire se jugera.
Il y a peut être moyen de s'entendre alors évitons de nous faire la guerre
Le licenciement à l'amiable ( la rupture conventionnelle du contrat de travail)
Indemnités de licenciement et assurance maintien de salaire, chômage et perte d'emploi pour salarié
Selon les raisons pour lesquelles vous avez été licencié vous aurez droit ou non au versement des indemnités de licenciement pour salarié en CDI. En cas de licenciement pour faute grave ou lourde vous ne les toucherez pas. Pour percevoir les indemnités de licenciement il faut que vous ayez au moins 1 an d'ancienneté dans la boite. Le montant versé dépend aussi de votre salaire et du nombre d'années passé dans l'entreprise. L'assurance perte d'emploi pour salarié vous couvre en cas de perte de travail non volontaire. Elle est surtout exigée si vous souhaitez prendre un crédit ou pour un prêt immobilier. L'assurance indemnités journalières pour salarié est utile en cas d'arrêt de travail pour maladie, accident ou incapacité de travail. Ne souscrivez pas n'importe quel contrat, faites appel à notre équipe pour plus de renseignements.
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