Le saviez-vous ?

Cher chef d'entreprise,

Votre expérience et votre savoir-faire sont des atouts considérables que vous mettez au service de votre entreprise et de vos salariés. Vous avez la tête sur les épaules et vous êtes conscient des conséquences de la moindre décision que vous prenez pour votre structure. Parmi les décisions majeures que vous avez à prendre l’une d’entre elles concerne l’équilibre et la stabilité de vos employés. Vos salariés ont du talent mais aussi des besoins et des droits. La mise en place d'un contrat de prévoyance collective mérite toute votre attention.

La prévoyance collective
Le contrat collectif est en réalité une véritable opportunité pour vous et vos salariés. Il offre de nombreux avantages comme la protection sociale complémentaire pour vos employés, la valorisation de votre image de marque et les déductions fiscales pour le salarié (article 83 du CGI) mais aussi pour votre entreprise (article 39 du CGI).
Vous pouvez décider de mettre en place ou pas un contrat de prévoyance collective dans votre structure. Cependant, cette décision peut également être imposée par certaines conventions collectives nationales (CCN) et accords de branche avec des critères bien précis et une couverture minimale pour ne pas léser vos salariés. Par contre si vous avez des cadres ou assimilés cadres dans vos effectifs, vous n’avez pas le choix, vous devez au moins mettre en place une couverture prévoyance décès collective. Pour les salariés non-cadres l’adhésion sera alors facultative.

Avantages pour l’assuré
- Un accord négocié : Les garanties sont discutées et signées par les partenaires sociaux pour prendre en compte les intérêts des deux parties (salariés et employeur).
- Le rapport qualité / prix : La mutualisation des risques est le principe de base de l’assurance. Le coût est réparti entre les assurés mais également avec l’entreprise si cette dernière finance une partie.
- Pas de discrimination : Les garanties sont les mêmes pour tous les assurés. Il n’y a pas de questionnaire médical ni de sélection par l'âge. De plus, même le conjoint de l’assuré, qui ne travaille pas dans l’entreprise, peut adhérer au contrat collectif.
- Déduction fiscale : Si le contrat est obligatoire, l’assuré peut déduire de ses impôts ses versements sous certaines conditions (article 83 du Codes Général des Impôts).

Avantages pour l’employeur
La mise en place de la prévoyance collective présente des avantages notables pour votre entreprise :
- Attirer plus de candidats : C’est un excellent levier pour recruter de nouveaux talents et fidéliser les salariés.
- Un outil de dialogue : Une occasion d’échanger avec les partenaires sociaux et d’apaiser les tensions en période de conflit.
- Avantages fiscaux : Les cotisations versées sont déductibles de l'impôt des sociétés (article 39 du Codes Général des Impôts).
- Avantages sociaux: La contribution employeur est exonérée de charges sociales (sauf CSG et CRDS) dans la limite de 6% du PASS +  1.5% du salaire annuel brut = Donc, le montant total déductible, ne peut dépasser 12% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)

Les garanties et options
L’incapacité de travail : C’est la prévoyance pour arrêt maladie ou pour accident. Le salarié touche des indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail. Cette garantie maintien de salaire pour salarié vient donc compléter les indemnités journalières versées par lé sécurité sociale c’est-à-dire le régime obligatoire.

- L’invalidité : Le salarié perçoit une rente d’invalidité complémentaire en fonction de son taux d’invalidité.
- Dépendance : Une rente ou un capital peut être versé à l’assuré en cas de perte d’autonomie.
- Décès : Une rente ou un capital décès peut être versé au conjoint ou à ses enfants.

Nous vous accompagnons pour la mise en place de votre prévoyance collective.
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La Team Ledevis

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