Le saviez-vous ?

Cher chef d'entreprise,

Votre expérience et votre savoir-faire sont des atouts considérables que vous mettez au service de votre entreprise et de vos salariés. Vous avez la tête sur les épaules et vous êtes conscient des conséquences de la moindre décision que vous prenez pour votre structure. Parmi les décisions majeures que vous avez à prendre l’une d’entre elles concerne l’équilibre et la stabilité de vos employés. Vos salariés ont du talent mais aussi des besoins et des droits. La mise en place d'un contrat de prévoyance collective mérite toute votre attention.

La prévoyance collective
Le contrat collectif est en réalité une véritable opportunité pour vous et vos salariés. Il offre de nombreux avantages comme la protection sociale complémentaire pour vos employés, la valorisation de votre image de marque et les déductions fiscales pour le salarié (article 83 du CGI) mais aussi pour votre entreprise (article 39 du CGI).
Vous pouvez décider de mettre en place ou pas un contrat de prévoyance collective dans votre structure. Cependant, cette décision peut également être imposée par certaines conventions collectives nationales (CCN) et accords de branche avec des critères bien précis et une couverture minimale pour ne pas léser vos salariés. Par contre si vous avez des cadres ou assimilés cadres dans vos effectifs, vous n’avez pas le choix, vous devez au moins mettre en place une couverture prévoyance décès collective. Pour les salariés non-cadres l’adhésion sera alors facultative.

Avantages pour l’assuré
- Un accord négocié : Les garanties sont discutées et signées par les partenaires sociaux pour prendre en compte les intérêts des deux parties (salariés et employeur).
- Le rapport qualité / prix : La mutualisation des risques est le principe de base de l’assurance. Le coût est réparti entre les assurés mais également avec l’entreprise si cette dernière finance une partie.
- Pas de discrimination : Les garanties sont les mêmes pour tous les assurés. Il n’y a pas de questionnaire médical ni de sélection par l'âge. De plus, même le conjoint de l’assuré, qui ne travaille pas dans l’entreprise, peut adhérer au contrat collectif.
- Déduction fiscale : Si le contrat est obligatoire, l’assuré peut déduire de ses impôts ses versements sous certaines conditions (article 83 du Codes Général des Impôts).

Avantages pour l’employeur
La mise en place de la prévoyance collective présente des avantages notables pour votre entreprise :
- Attirer plus de candidats : C’est un excellent levier pour recruter de nouveaux talents et fidéliser les salariés.
- Un outil de dialogue : Une occasion d’échanger avec les partenaires sociaux et d’apaiser les tensions en période de conflit.
- Avantages fiscaux : Les cotisations versées sont déductibles de l'impôt des sociétés (article 39 du Codes Général des Impôts).
- Avantages sociaux: La contribution employeur est exonérée de charges sociales (sauf CSG et CRDS) dans la limite de 6% du PASS +  1.5% du salaire annuel brut = Donc, le montant total déductible, ne peut dépasser 12% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)

Les garanties et options
L’incapacité de travail : C’est la prévoyance pour arrêt maladie ou pour accident. Le salarié touche des indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail. Cette garantie maintien de salaire pour salarié vient donc compléter les indemnités journalières versées par lé sécurité sociale c’est-à-dire le régime obligatoire.

- L’invalidité : Le salarié perçoit une rente d’invalidité complémentaire en fonction de son taux d’invalidité.
- Dépendance : Une rente ou un capital peut être versé à l’assuré en cas de perte d’autonomie.
- Décès : Une rente ou un capital décès peut être versé au conjoint ou à ses enfants.

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Pour aller plus loin

Protection sociale en entreprise et contrat groupe
Objectif principal : Tout mettre en œuvre pour apporter des solutions en matière de régime de prévoyance et de santé collective.
On appelle contrat collectif, le contrat souscrit par une entreprise auprès d’une compagnie d’assurance pour le compte de ses salariés. Les garanties inscrites sur le contrat protègent les employés, et parfois leur famille, en cas de problème de santé, d’invalidité ou de décès. Ces garanties complètent ceux versées par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Avec un contrat de prévoyance collective, l’assuré profite d’une mutuelle d’entreprise avec de meilleurs remboursements médicaux, d’une assurance perte de salaire en cas de maladie ou d’accident (indemnité journalière) et éventuellement d’une rente ou d’un capital en cas de décès. Ce n’est pas tout puisque l’employeur peut également mettre en place un contrat collectif pour permettre à ses salariés de toucher une retraite plus confortable. Comme déjà évoqué précédemment, la cotisation, exonérée des cotisations sociales et fiscales, est répartie entre l’employeur et l’employé, ce qui profite à tout le monde surtout en période de crise et d’inflation. Le prix et les garanties du contrat sont négociés entre les différents partis ; le représentant des salariés et l’employeur d’une part, l’employeur et l’assureur, d’autre part.

La négociation entre l’employeur et l’assureur
Les modalités du contrat et le tarif appliqué sont discutés en la DRH (Direction des Ressources Humaines) de l’entreprise et la compagnie d’assurance ou de prévoyance. Le contexte économique (crise ou inflation) joue forcément dans les négociations. De toute évidence, les contrats de prévoyance et les régimes de protection sociale représentent un coût de plus en plus important pour les entreprises. Depuis quelques années la consommation des soins et des biens médicaux augmentent fortement. La crise sanitaire déclenchée par la pandémie de Covid 19 a largement contribué à cette explosion des chiffres. Bien que le gouvernement maintienne la pression sur les assureurs afin qu’ils limitent les hausses de tarif, les cotisations de la complémentaire santé individuelle, de la mutuelle d’entreprise et de la prévoyance de groupe sont de plus en plus cher. Certaines entreprises sont obligées de baisser le niveau des garanties et de basculer des formules de base. Sans surprise, sont immédiatement touchées : les indépendants (artisans et commerçants) et les TPME (Très Petites Entreprises ou Moyennes Entreprises) avec moins de 250 salariés. Le problème qui se pose alors c’est que les régimes de protection sociale, qui sont présentés au personnel comme un réel avantage, convainquent de moins en moins. On peut clairement identifier 3 problèmes majeurs, et non des moindres : les absences répétées, la dérive des prestations et les difficultés de recrutement en constante progression depuis le coronavirus et la reprise de l’activité en 2021.

Evolution du marché de la prévoyance et de l’assurance collective
Il est évident que depuis plusieurs années le marché de l’assurance santé et de la prévoyance progresse fortement. Ni les régimes obligatoires ni les institutions de prévoyance ne sont réputées pour leur philanthropie, alors quand un assureur constate une « hausse exagérée » des remboursements de ses assurés, elle presse ses actuaires de corriger le tir. En agissant ainsi, ils appellent les consommateurs à se responsabiliser et par la même occasion le gouvernement à prendre des initiatives pour mieux maitriser les dépenses de santé. Tous les organismes et les partenaires sociaux sont régulièrement invités à se pencher sur les nouvelles politiques sociales à adopter s’ils ne veulent pas voir le prix des contrats flamber et les garanties se réduire en peau de chagrin.

Versement des capitaux et des indemnités journalières en cas d’arrêt de maladie
Concernant les indemnités journalières, les rentes mensuelles et les capitaux décès versés aux souscripteurs, c’est quasiment 30 milliards d’euros par an. L’objectif est de prendre conscience de ce qui est en train de se produire. Il est urgent d’évaluer la situation financière des acteurs du marché. Les comptes sont de moins en moins à l’équilibre et cette situation est alarmante puisque les causes sont structurelles. Le déficit des régimes de retraites impacte aussi très lourdement les assureurs. La hausse de la population, l’allongement de l’espérance de vie, le paiement et la revalorisation des pensions de retraite montrent clairement la tendance. Dans un contexte de plein emploi et de forte croissance tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais en période de crise et d’inflation tout est différent et les inquiétudes demeurent.
De nouvelles réformes vont être votées comme cela a déjà été le cas en 2021 lorsque le délai de carence de 90 jours a été supprimé pour les travailleurs libéraux. Cette réforme concernait l’ensemble des métiers gérés par la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) comme architecte, ingénieur, géomètre, décoratrice ou architecte d’intérieur, profession médicale et certaines paramédicales, pharmacien, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, sage femme, médecin, dentiste, vétérinaire, diététicien, nutritionniste, chiropracteur, moniteur de ski, guide, notaire et expert comptable. Cette réforme tant souhaitée par toutes celles et ceux concernées, leur a permis de toucher une indemnité journalière en cas perte de revenus pour maladie, accident ou hospitalisation à partir du 4^ème jour jusqu’au 90^ème jour.
En tant que chef d’entreprise, votre rôle consiste à également à prendre soin de vos employés en  définissant leurs besoins en indemnités journalières et prévoyance. Nous sommes là pour vous guider et vous proposer les meilleures solutions.

La mutualisation des risques, c’est quoi ?
Les primes d’assurance versées par l’employeur et par ses salariés servent  à se couvrir financièrement en cas de sinistre.  La mutualisation des risques c’est l’ensemble des cotisations payées par les uns et les autres à l’assureur. Grace à ce principe de mutualisation et de solidarité, les assurés peuvent également profiter d’un tarif de groupe moins cher et de meilleures garanties. Evidemment, au final c’est l’employeur qui choisit le contrat de mutuelle d’entreprise et le contrat de prévoyance d’entreprise qu’il souhaite proposer à ses salariés. Le salarié peut refuser d’adhérer à la mutuelle santé collective proposée par son patron.

La portabilité de la mutuelle d’entreprise, c’est quoi ?
La portabilité des droits c’est la possibilité pour le salarié, dans certains cas, de continuer à profiter de la complémentaire santé d’entreprise et de la prévoyance après la fin de son contrat de travail s’il touche l’allocation chômage versée par pôle emploi.

Spécialiste en assurance collective et épargne salariale, nous vous proposons de découvrir notre gamme de contrats : Mutuelle et prévoyance collective, Assurance-vie, PER, Plan d’épargne Entreprise (PEE), Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCOL) et Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO). Faites d’une pierre deux coups. Fiscalement très avantageux pour votre société,  vos salariés seront ravis d’apprendre que leur patron s’occupe si bien d’eux.

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La Team Ledevis

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