21- Enregistrer une résiliation

24 février 2017 par 90

Dans cette vidéo, nous allons voir comment enregistrer une résiliation.

Sur le portail il n’est pas possible pour nous d’enregistrer une résiliation car c’est Netvox qui gère ce genre de demande et qui en définitive décide d’accorder la résiliation ou non.

 

VIDEO BONUS : LES DIFFERENTS TYPES DE RESILIATION

1- Les différents types de résiliation

  1. 1- La résiliation à échéance : elle doit être effectuée par LAR avec un préavis de 2 à 3 mois avant la date échéance selon les contrats.

 

  • 2- La Résiliation en loi Chatel :  en général, les contrats Netvox sont éligibles à la résiliation en Loi Chatel, cependant il vaut mieux vérifier avec Netvox lorsqu’un client vous pose la question. Celle-ci doit être effectuée par LAR dans les 20 jours qui suivent l’envoie de l’échéancier, uniquement dans le cas où celui-ci n’aurait pas été envoyé avant les 2 mois de préavis.
    Attention ce motif de résiliation n’est pas valable pour les contrats professionnels

 

  1. 3- La résiliation en Loi Hamon : cette résiliation peut intervenir à n’importe quel moment dès lors que le contrat a au minimum 12 mois d’ancienneté. Cependant, ce n’est pas au client de faire cette résiliation mais au nouvel assureur d’envoyer en LAR un courrier de résiliation pour le compte de son nouveau client.
    Attention ce motif de résiliation n’est pas valable pour les contrats professionnels

 

  1. 4- La résiliation pour cession de véhicule : le client doit nous envoyer en courrier simple ou par mail :
    – la copie du certificat de cession
    – la copie de la carte grise barrée.
    Afin de faciliter cette démarche, le client peut transmettre directement ses pièces en ligne sur notre page : Déclarer une cession de véhicule
    Ces pièces seront automatiquement transmises la compagnie

 

  1. 5- La résiliation suite à déménagement (uniquement contrat MRH) : Lorsqu’un client MRH déménage, il n’est pas obligé de faire suivre son assurance habitation sur son nouveau logement.
    Par conséquent, s’il souhaite résilier son contrat MRH, il doit nous envoyer un courrier LAR ou un courrier simple ou même un mail en précisant le motif de résiliation et en y joignant un justificatif de sorti des lieux (résiliation du bail, facture de résiliation EDF, ou Télécom etc…)
    Attention sans le justificatif, la compagnie ne peut pas procéder à la résiliation. 

 

  1. 6- La résiliation pour adhésion à une mutuelle d’entreprise (contrat groupe obligatoire) : Lorsqu’un client bénéficie d’une mutuelle obligatoire, il doit nous faire parvenir plusieurs documents :
    – Courrier de demande de résiliation au motif qu’il adhère à une mutuelle d’entreprise
    – une attestation d’employeur stipulant :
    – Le nom prénom de l’employé (client)
    – La date d’entrée dans l’entreprise
    – Le poste occupé
    – La mise en place d’un contrat groupe obligatoire dans l’entreprise
    – La date de mise en place du contrat groupe obligatoire (le mot obligatoire doit apparaitre)
    – Les bénéficiaires de ce contrat groupe (conjoint(e) et ou enfants)
    – Date, signature et cachet de l’entreprise
    Au plus tôt la résiliation interviendra à la date d’envoie du courrier et au plus tard au lendemain des derniers soins remboursés.
    Si la mise en place du contrat groupe obligatoire est ultérieure au courrier, dans ce cas la résiliation interviendra la veille de la mise en place du contrat groupe obligatoire.

 

2- La procédure pour résilier

  1. 1- Le client doit nous envoyer un courrier en LAR dans les délais légaux et contractuels en mentionnant le motif de résiliation (Résiliation à échéance, Loi Chatel ou Loi Hamon etc…)
  1. 2- Faire suivre à Netvox par mail, la copie du courrier et de l’enveloppe avec le numéro AR
  1. 3- Netvox nous enverra par mail son accord ou non quand à la résiliation.
  1. 4- Faire suivre la réponse de Netvox au client par mail puis le contacter par téléphone pour l’en informer.
  1. 5- En cas d’accord, Netvox nous fera suivre ls documents de confirmation de résiliation (RI, Certificat de Radiation etc…)
    En cas de refus, demander au clients de renouveler sa demande selon les délais et termes contractuels.

 

Autre Resources Utiles
Mémo Différents Types de Résiliation