6- Dans quel cas faire une avenant de contrat ?

13 avril 2017 par 90

Dans cette vidéo, nous allons voir dans quel cas effectuer un avenant de contrat.

 

Il existe seulement 4 cas ou l’on peut faire un avenant sur le contrat. Si la modification ne rentre pas dans l’un de ces 4 cas, alors ce sera obligatoirement un nouveau contrat à faire.

1- Le changement de zone de circulation 

On effectue un avenant de changement de zone de circulation, lorsque que les coordonnées du client ou du conducteur changent. Attention un changement de zone de circulation peut entrainer une modification du tarif à la baisse ou à la baisse.

2- Le changement de véhicule

On effectue un avenant de changement de véhicule lorsque le client a changé son véhicule (suite à la cession de son ancien véhicule) ou lorsque l’immatriculation du véhicule a changé. C’est notamment le cas avec les anciens véhicules qui, lorsqu’ils sont vendu changent d’immatriculation pour être au norme du nouveau système d’immatriculation.

3- Le changement d’usage / CSP

On effectue un avenant de changement d’usage lorsque le mode d’usage du véhicule a changé.
Par défaut il n’existe que 2 modes d’usage :
– trajet privé
– trajet privé / professionnel

Bien que le mode d’usage n’impact pas le prix des cotisations, c’est une information qu’il est important de connaitre notamment en cas de sinistre.
En effet, si un client a déclaré qu’il utilisait son véhicule uniquement pour des trajets privés et que lors d’un sinistre, la compagnie se rend compte que le sinistre a eu lieu lors d’un trajet professionnel, le client peut se voir refuser une prise en charge au motif que ses déclarations n’étaient pas exactes.

On effectue un avenant de changement CSP (Catégorie Socio-Professionnelle), lorsque les informations CSP du conducteurs ou du titulaire du contrat (si ils sont différents) changent. Par exemple, lorsqu’un client était salarié au moment de sa souscription et qu’il devient retraité. En toute honnêteté, ce cas n’est jamais arrivé car les clients ne nous contactent pas pour nous dire, Hey je suis à la retraite maintenant donc changez mon contrat !

Le cas le plus probable où l’on pourra effectuer ce genre d’avenant c’est lorsqu’une cliente se marie et souhaite mettre son contrat à son nom de femme mariée, ou lorsqu’elle divorce et qu’elle souhaite mettre son contrat à son nom de jeune fille.

4- Le changement de formule de garantie

On effectue un avenant de changement de garantie lorsque le client souhaiter modifier ses garanties à la hausse ou à la baisse. Sachant qu’une modification à la baisse peut se faire à n’importe quel moment tandis qu’une modification à la hausse ne peut se faire qu’à la date échéance ou lors d’un changement de véhicule sous réserve d’acceptation de la compagnie.