FAQ Assurance Voiture sans Permis
Toutes vos questions ont déjà une réponse

Qui peut souscrire à une assurance voiture sans permis ?

En principe, toute personne âgée de 14 ans au minimum et résidant en France Métropolitaine.

Conditions:
– Si vous êtes né(e) avant le 1er janvier 1988, vous n’avez besoin d’aucun permis.
– Si vous êtes né(e) après le 1er janvier 1988, vous devez être titulaire du permis AM (ancien BSR quadricycle léger)

 

Exceptions :
– Nos compagnies partenaires n’assurent pas les personnes en récidive d’alcoolémie
– Nos compagnies partenaires n’assurent pas les personnes ayant eu un sinistre avec alcoolémie
– Nos compagnies partenaires n’assurent pas les personnes en commission de sur-endettement
– Nos compagnies partenaires n’assurent pas les personnes condamnées pour refus d’obtempérer, défaut d’assurance, délit de fuite ou fausse déclaration

NB: Actuellement nos compagnies partenaires n’assurent pas les personnes âgées de moins de 16 ans. Cependant leurs contrats sont régulièrement mis à jour pour être en conformité avec les nouvelles lois ou changement de moeurs. Si vous ou votre enfant êtes âgé de 14 ou 15 ans, vous pouvez effectuer votre devis en ligne, noter en commentaire votre vraie date de naissance et envoyer un mail à notre service gestion afin que l’on vous confirme si nous avons des compagnies partenaires qui sont susceptibles de vous assurer.

Assurez-vous tous types de voiture sans permis ?

Il existe 2 types de voiture sans permis :
les quadricycles légers : Ce sont des véhicules 2 places, de 1CV et n’ excédant pas les 50km/h. Si vous êtes né après le 1er Janvier 1988, il vous faudra le permis AM pour pouvoir conduire ce type de véhicule.

les quadricycles lourds : Ce sont des véhicules 4 places, de plus de 1CV et pouvant aller jusqu’à 90km/h. Vous devez être titulaire du permis B1, peu importe votre âge, pour pouvoir conduire ce type de véhicule..

Actuellement, nos compagnies partenaires n’assurent que les voitures sans permis de 1CV maximum (quadricycles légers) et circulant en France Métropolitaine.

Mon véhicule a une carte grise étrangère, puis-je l’assurer ?

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion avec une carte d’immatriculation étrangère, vous avez 1 mois à compter de la date de cession du véhicule pour effectuer votre demande de carte grise française auprès de la préfecture, de la mairie de votre domicile ou d’un garage agréé.
Vous pouvez tout a fait souscrire à notre assurance voiture sans permis le temps de faire vos démarches auprès des services compétents. Une attestation provisoire d’un mois vous sera alors délivré.
Cependant, votre attestation d’assurance définitive ne vous sera délivrée que lorsque vous serez en mesure de nous produire la copie de la carte grise française de votre votre véhicule.

Attention : Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de votre souscription pour nous fournir la copie de la carte grise française de votre véhicule, passé ce délai, la compagnie se réserve le droit de résilier votre contrat pour défaut de pièce.

Je viens d’obtenir la feuille rose de mon permis AM, puis-je conduire ma VSP ?

Lorsque vous passez votre permis AM, et que vous réussissez votre votre examen pratique, un certificat d’examen avec la mention favorable vous est alors délivré.
Ce certificat, communément appelé « la feuille rose » est valable pendant 4 mois.
Cependant contrairement au permis de conduire classique, elle ne vous permet pas de conduire en attendant la réception de votre permis AM définitif 

Durant cette période probatoire, le véhicule peut être assuré au nom d’un de vos parents. Une fois que vous aurez reçu votre permis AM définitif et que vous serez en mesure de nous en produire la copie recto verso. La compagnie procèdera à la modification du contrat pour vous désigner comme conducteur principal.

 

Comment obtenir un devis ?

C’est simple, il vous suffit de vous rendre notre page devis assurance voiture sans permis. Une fois que vous aurez rempli tous les champs, il  vous suffira de cliquer le bouton  » Voir les Tarifs » en bas de la page. Vous serez alors redirigé vers nos meilleurs tarifs pour votre assurance voiture sans permis.

Puis-je effectuer un devis par téléphone ou fax ?

Nous avons totalement repensé notre site Ledevis.com pour permettre à nos clients de facilement comparer nos assurances et être en parfaite autonomie quand au choix de leur devis. Nous avons énormément travaillé pour présenter nos offres de façon claire, synthétique et compris de tous sans rentrer dans le jargon de l’assurance.
Vous pouvez à tout moment faire une demande de devis en ligne pour une assurance voiture sans permis, il n’est donc pas possible de faire de devis par téléphone ou par fax.

Comment puis-je souscrire ?

Cas N°1: Vous avez déjà effectué un devis ?
Si vous avez déjà effectuer votre devis, vous avez dû recevoir un mail vous indiquant votre numéro de devis ainsi que les étapes pour effectuer votre souscriptions. Dans ce cas, il vous suffit simplement re reprendre ce mail et de suivre les indications personnelles qui vous ont été communiquées.
Si vous ne trouvez plus ce mail, vous pouvez contacter le support client afin que l’on vous renvoie un mail avec vos liens personnalisés.

Cas N°2: Vous n’avez pas encore effectué de devis ? 
Dans ce cas, il vous faut d’abord effectuer une devis en ligne. Une fois que vous aurez rempli le formulaire, vous serez redirigé vers nos meilleurs tarifs pour votre assurance voiture sans permis. Il vous suffira alors de compléter vos informations et d’effectuer votre paiement par CB sur notre serveur sécurisé.
Si vous ne souhaitez pas souscrire immédiatement, vous pourrez toujours reprendre le mail de confirmation de devis  qui vous aura été envoyé avec votre numéro de devis et vos liens personnalisés pour la souscription.

Puis-je souscrire par téléphone ?

Nous avons totalement repensé notre site Ledevis.com pour permettre à nos clients de facilement comparer nos assurances, être en parfaite autonomie quand au choix de leur devis et souscrire à l’offre qui leur convient quand bon leur semble.
Nous avons énormément travaillé pour rendre tout le processus de souscription simple, facile et rapide tout en apportant un maximum de sécurité.
Le paiement par CB et la transmission des documents obligatoires se font sur notre serveur sécurisé via un lien qui aura été communiqué personnellement dans votre mail de confirmation. Il n’est donc pas possible de souscrire par téléphone ou par fax.

Puis-je choisir mon fractionnement ?

Vous pouvez tout à fait choisir votre mode de fractionnement. Lorsque vous êtes redirigé vers notre page de tarif, vous avez la possibilité de choisir entre 3 types de fractionnement :

– Annuel
– Semestriel
– Mensuel (par prélèvement bancaire)

Le paiement trimestriel est également possible lorsque le contrat atteint 12 mois d’ancienneté.

Puis-je choisir mon mode de paiement ?

Paiement CB : pour une souscription immédiate
Si vous souhaitez effectuer une souscription immédiate, le paiement en ligne par CB est le seul mode de paiement possible.

Vous pourrez alors choisir entre 3 modes de fractionnement :
– Annuel
– Semestriel
– Mensuel (par prélèvement bancaire)

Si vous optez pour le paiement mensuel par prélèvement bancaire, vous devrez régler les 3 premiers mois de cotisation au moment de la souscription. Si le montant demandé vous semble trop important, vous avez la possibilité de choisir l’option paiement en 2 fois sans frais.
Vous devrez alors effectuer votre premier règlement par CB puis votre second règlement avec le mode de votre choix (chèque ou virement bancaire)
Attention : Le prélèvement mensuel n’interviendra qu’à compter du 4e mois.

 

Paiement par virement bancaire : pour une souscription différée
Cependant, si vous ne disposez pas de CB, vous pouvez également régler par virement bancaire.
Attention, dans le cas d’un paiement par virement bancaire, la date d’effet souhaitée de votre contrat interviendra au plut tôt 7 jours après la réception de votre virement et de vos documents.

Exemple:  Vous effectuez votre devis en ligne le 1er mars. Vous décidez de souscrire et de nous envoyez vos documents complets ainsi que le virement le 4 mars. La date d’effet de votre contrat ne pourra pas intervenir avant le 12 mars.

Si vous souhaitez opter pour le paiement par virement bancaire pour un paiement annuel ou semestriel, rendez-vous sur cette page.

Si vous souhaitez opter pour le paiement par virement bancaire pour un paiement mensuel, rendez-vous sur cette page.
Si vous avez un doute sur le montant à virer ou tout autre question, merci de nous contacter via notre formulaire de contact afin que l’on vous communique les instructions à suivre. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de devis.

Si vous n’avez pas encore effectué votre devis, vous avez la possibilité de le faire en vous rendant sur notre page Devis Assurance Voiture sans Permis.

 

 

Je viens d’effectuer le règlement de ma souscription, que se passe t’il ensuite ?

Etape 1: Transmission des documents obligatoires 
Immédiatement après votre paiement par CB, vous serez redirigé vers notre page : Validation de Prise de Garantie Etape 2/2. Le lien vers cette page vous a été communiqué dans votre mail de confirmation de paiement. C’est sur cette page que vous devrez nous fournir les pièces nécessaires à la constitution votre dossier d’assurance.

Les documents obligatoires pour l’envoie du contrat et de la carte verte :
– La carte grise de votre véhicule (provisoire ou définitive) à votre nom au format PDF
– La copie recto verso de votre carte d’identité ou passeport au format PDF
– Votre RIB (si vous optez pour le paiement mensuel par prélèvement) au format PDF

Attention : sans ces 3 documents, nous ne pourrons pas éditer votre contrat ni votre carte verte !

 

Etape 2: Edition et envoie par mail de votre contrat d’assurance et votre carte verte provisoire 
Dès réception des pièces obligatoires listées ci-dessus, nous procéderons à l’édition de votre contrat et de votre carte verte provisoire que nous vous adresserons par mail. il est donc impératif que vous nous communiquiez une adresse  mail valide.

 

Si vous rencontrez des difficultés dans l’envoie de vos pièces ou si vous ne trouvez pas votre mail de confirmation de paiement, vous pouvez contacter notre support client par mail ou par téléphone au 0826 621 699 (0,20€/min).

Mon Paiement par CB a été refusé, puis-je choisir un autre mode de règlement ?

Si votre paiement par CB a été refusé, vous avez automatiquement reçu un mail avec vos liens personnels, vous invitant à régler votre cotisation par virement bancaire.

Attention, dans le cas d’un paiement par virement bancaire, la date d’effet souhaitée de votre contrat interviendra au plut tôt 8 jours après la réception de votre virement et de vos documents.

Exemple:  Vous effectuez votre devis en ligne le 1er mars. Vous décidez de souscrire et de nous envoyez vos documents complets ainsi que le virement le 4 mars. La date d’effet de votre contrat ne pourra pas intervenir avant le 12 mars.

 

Si vous ne retrouvez pas votre mail personnel, vous pouvez contacter  notre support client et demander à ce qu’on vous renvoie le mail. Sinon, vous pouvez vous rendre sur l’une des pages suivantes en fonction de votre mode de paiement.

Si vous souhaitez opter pour le paiement par virement bancaire pour un paiement annuel ou semestriel, rendez-vous sur cette page et munissez-vous de votre numéro de devis.

Si vous souhaitez opter pour le paiement par virement bancaire pour un paiement mensuel, rendez-vous sur cette page et munissez-vous de votre numéro de devis.

 

Si vous avez un doute sur le montant à virer ou tout autre question, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact afin que l’on vous communique les instructions à suivre. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de devis.

 

La prise de garantie est elle immédiate ?

A réception de vos documents obligatoires (Carte grise du véhicule, Copie recto verso de la CNI et RIB si vous avez opté pour le paiement mensuel), nous éditons dans l’heure qui suit votre contrat et votre carte verte provisoire. Ces documents étant générés manuellement après vérification des informations fournies, leur délivrance ne peut avoir lieu en dehors des horaires de bureau habituel (Lundi au Vendredi de 9h à 19h).

Pour connaitre le suivi de votre dossier, vous pouvez contacter notre support client par mail ou par téléphone au 0826 621 699 (0,20€/min).

Je viens de recevoir mon contrat et ma carte verte provisoire, que dois-je faire ?

A réception de votre contrat et et votre carte verte provisoire. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour nous retourner votre contrat signé accompagné des pièces justificatives complémentaires demandées. Selon votre cas une ou plusieurs des pièces suivantes vous seront demandé :

– La carte grise définitive de votre véhicule à votre nom
– La copie recto verso de votre permis de conduire
– La copie recto verso de votre permis AM ( si vous êtes né(e) après le 1er Janvier 1988)
– Vos relevés d’informations sur les 36 derniers mois
– Une Attestation de non sinistralité sur l’honneur (si votre véhicule est resté sans assurance)
– La copie de la notification de jugement de suspension ou d’annulation de permis
– La copie du procès verbal d’infraction stipulant le taux d’alcoolémie.

Par courriers :
Tous vos documents sont à envoyer à l’adresse suivante :

ASSULORD-LEDEVIS.COM
CDV 22443
350 Chemin du Prê Neuf
38350 LA MURE (D’ISERE)

Par mail :
Tous vos documents doivent être au format PDF et transmis en ligne sur cette page

 

A réception de vos pièces, la compagnie procèdera à la validation définitive de votre contrat et vous transmettra votre contrat et carte verte définitive par courrier uniquement.

Si vous rencontrez des difficultés pour réunir vos pièces, vous pouvez contacter notre support client par mail ou par téléphone au 0826 621 699 (0,20€/min).

Mon contrat contient des informations erronées ?

Si vous constatez des informations erronées dans votre contrat, nous vous invitons à contacter immédiatement notre support client par mail ou par téléphone au 0826 621 699 (0,20€/min).

J’ai fait ma demande de carte grise définitive mais je ne l’ai toujours pas reçue, comment faire ?

L’envoie de la carte verte définitive n’est émise et envoyée qu’une fois que votre dossier est complet. Or il arrive que durant certaines périodes, les préfectures ou les mairies soient débordées et tardent à délivrer les documents légaux.
Dans ce cas, n’hésitez pas à prévenir notre support client par mail ou par téléphone au  0826 621 699 (0,20€/min) et nous ferons le nécessaire pour que la compagnie vous édite une nouvelle carte verte provisoire.

Mon ancien assureur ne délivre pas de relevé d’information pour les VSP, que faire ?

Effectivement, certains assureurs ne délivrent pas de relevé d’information pour les voitures sans permis. Mais ils sont tout de même dans l’obligation de vous délivrer une attestation. Dans ce cas, votre ancien assureur peut vous délivrer une attestation sur papier libre ou nous envoyer un mail mentionnant les informations suivantes :

– Le nom et le prénom du conducteur principal c’est à dire vous-même.
– Le numéro de votre contrat d’assurance
– La date de début et de fin de la période durant laquelle il vous a assuré.
– L’immatriculation du véhicule qui a été assuré
– Les sinistres qui ont été déclarés durant la période d’assurance.
– La signature et le cachet de la compagnie ou cabinet d’assurance (si l’attestation est faite sur papier libre).
– Le nom, prénom et fonction de la personne qui rédige le mail (si c’est un simple mail)

 

Si vous rencontrez des difficultés pour récupérer cette attestation, vous pouvez contacter notre support client en mentionnant les informations suivantes :

– Votre numéro de devis ou contrat chez nous
– Le numéro de contrat chez votre ancien assureur
– Les coordonnées téléphonique de votre ancien assureur
– Un récit bref des démarches que vous avez entrepris pour obtenir cette attestation

 

Les voitures sans permis sont elles soumises au bonus / malus ?

Contrairement aux véhicules classiques les voitures sans permis ne sont pas soumises au système du bonus / malus.

En revanche tous les sinistres, qu’ils soient responsables ou non (comme les Bris de Glace, etc) sont considérés comme des pénalités et sont pris en compte dans le calcul de vos cotisations.

Puis-je modifier ma formule en cours d’année ?

En générale toutes les compagnie acceptent les changements de formules à la hausse ou à la baisse avant la date d’échéance principale. Cependant, les Dispositions Particulières peuvent être modifiées à tout moment, il conviendra alors de s’assurer de la faisabilité de l’avenant.

Si vous souhaitez changer votre formule à la hausse ou à la baisse, vous pouvez effectuer votre demande en ligne ici

Quelle est la date d’échéance de mon contrat ?

Votre date d’échéance est votre date de souscription.

Exemple: Vous avez souscrit votre contrat d’assurance  le 1er Mars 2016, votre date d’échéance est fixé au 1er Mars de l’année suivante.

Quand puis-je résilier mon contrat ?

En tant normal, vous pouvez résilier votre contrat à la date d’échéance de votre contrat en veillant à respecter un préavis de 2 mois, le cachet de la poste faisant foi. Vous devez adressez votre demande de résiliation par courrier AR en stipulant en objet de votre courrier « résiliation à échéance ».

Cependant, il existe d’autres événements qui vous permettent de résilier votre contrat par anticipation c’est à dire hors échéance.

–  Si vous vendez votre véhicule
– Si votre véhicule n’est plus roulant suite à un sinistre
– Si vous décédez
– Si vous subissez une hausse abusive de vos cotisations
– Si avez recours à la Loi Chatel
– Si vous avez recours à la Loi Hamon

Attention, quelque soit le motif de résiliation, vous devez le stipuler dans l’objet et dans le corps de votre courrier sus peine de vous voir refuser votre demande.

 

Si vous souhaitez recevoir des informations concernant la résiliation de votre contrat vous pouvez contacter notre support client par mail ou par téléphone au 0826 621 699 (0,20€/min).

 

 

Comment résilier en Loi Chatel ?

La compagnie d’assurance doit vous faire parvenir votre nouvel échéancier au moins 75 jours avant la date d’échéance de votre contrat en mentionnant la date limite de résiliation.
Si la compagnie vous fait parvenir votre nouvel échéancier dans les 15 jours qui précèdent votre date d’échéance, vous disposez alors d’un délai de 20 jours à compter de la date d’envoie de votre nouvel échéancier pour résilier votre contrat en invoquant la Loi Chatel comme motif de résiliation.

La Loi Chatel ne s’applique pas aux contrats professionnels ni aux contrats groupes.

 

Si vous souhaitez recevoir des informations concernant la résiliation de votre contrat vous pouvez contacter notre support client par mail ou par téléphone au 0826 621 699 (0,20€/min).

Comment résilier en Loi Hamon ?

La Loi Hamon vous permet de résilier votre contrat personnel d’assurance auto à n’importe quel moment, dès lors que votre contrat a atteint 12 mois d’ancienneté.

Attention, vous ne pouvez pas résilier votre contrat en stipulant la Loi Hamon, c’est votre nouvel assureur qui doit faire la démarche pour vous car lui seul est habilité à invoquer ce motif de résiliation.

La Loi Hamon ne s’applique pas aux contrats professionnels

Comment déclarer un sinistre ?

Si vous venez de subir un sinistre avec votre véhicule (vol, accident, incendie etc…) vous avez 48h pour nous en informer et nous faire parvenir, votre constat amiable ou le procès verbal de déclaration de sinistre en original par courrier.

Cependant afin d’accélérer l’ouverture de votre sinistre nous vous invitons à nous faire parvenir dans un premier temps votre Constat ou votre Procès Verbal par mail.
Dans tous les cas, vous devrez impérativement nous joindre l’original de ces documents par courrier

Par mail c’est plus rapide :
Rendez-vous sur notre page déclarer un sinistre auto et remplissez les champs indiqués

Par courrier:
Envoyez-nous l’original de votre Constat ou de votre Procès Verbal (pensez à en garder une copie) à l’adresse suivante :

ASSULORD-LEDEVIS.COM
CDV 22443
350 Chemin du Prê Neuf
38350 LA MURE (D’ISERE)
Notez bien votre numéro de contrat

Si vous êtes en panne, contactez le service de dépannage dont les coordonnées figurent sur votre carte verte

Comment déclarer un changement de véhicule ?

Vous venez de changer de véhicule et vous souhaitez transférer votre assurance sur votre nouveau véhicule ? C’est simple, il suffit de nous faire parvenir le certificat de cession de votre ancien véhicule et la carte grise de votre nouveau véhicule.

Par mail, c’est plus rapide :
Afin d’accélérer le transfert de votre assurance, vous pouvez déposer vos documents en ligne au format PDF sur notre page Déclarer un changement de véhicule

Par courrier :
Envoyez-nous votre certificat de cession en original et la copie de la carte grise de votre nouveau véhicule à l’adresse suivante :

ASSULORD-LEDEVIS.COM
CDV 22443
350 Chemin du Prê Neuf
38350 LA MURE (D’ISERE)
Notez bien votre numéro de contrat

Attention si vous nous avez transmis une carte grise provisoire, la compagnie vous fera parvenir une carte verte provisoire également.
Pour recevoir votre carte verte définitive vous devez impérativement nous transmettre votre carte grise définitive dans les 30 jours qui suivent votre changement de véhicule. 

Comment déclarer une cession de véhicule ?

Vous venez de vendre de votre véhicule ou vous l’avez mise à la casse ? Vous ne comptez pas reprendre de suite un autre véhicule ? Dans ce cas, ne perdez pas de temps et résiliez votre contrat d’assurance.

Par mail c’est plus rapide :
Accélérez la résiliation de votre contrat et le remboursement de votre trop perçu, en déposant votre certificat de cession et et votre carte grise barrée en ligne sur notre page : Déclarer une cession de véhicule.

Par courrier :
Vous pouvez également nous envoyez votre certificat de cession en original et la copie de votre carte grise barrée par courrier (pensez à en faire une copie) à :

 

ASSULORD-LEDEVIS.COM
CDV 22443
350 Chemin du Prê Neuf
38350 LA MURE (D’ISERE)
Notez bien votre numéro de contrat

Attention, si vous pensez reprendre un véhicule dans les 30 jours qui suivent la cession de votre véhicule, dans ce cas ne demandez pas la résiliation de votre contrat mais le transfert de votre assurance sur votre nouveau véhicule à venir. Pour ce faire, vous devez impérativement nous le mentionner dans la case « commentaire » si vous déposez vos documents en lignes ou alors nous en informer par écrit si vous nous transmettez vos documents par courrier.