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    LES DIFFÉRENTS INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE


    Le courtier, l'agent général, les mandataires et les salariés



       LE COURTAGE D'ASSURANCE

    NB : Les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance en France doivent remplir un certain nombre de conditions et d'exigences contrôlées par l'ORIAS :Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance.


       RÔLE DU COURTIER EN ASSURANCE

    Le courtier est un intermédiaire, il ne vend pas de vente directe, mais oriente ses clients vers la solution ou les solutions les plus adaptées. Sans cesse informé des nouveautés, c'est un excellent conseiller, parfaitement conscient et connaisseur du marché de l'assurance. Il influe et dirige dans l'orientation des choix.

    Contrairement à l'agent général, le courtier travaille et propose différents contrats de différentes compagnies, en ce sens, il représente les intérêts de son mandant.

    Le courtier prospecte pour ses clients afin de leur dénicher les meilleurs contrats.

    Le courtier sélectionne et négocie parmi les produits du marché les offres les mieux adaptées aux spécificités de ses clients. Il propose des contrats sur-mesure pour répondre à des demandes particulières.
    De par son expérience professionnelle et sa formation, il est la réponse à bien des questions.


       OBLIGATION DU COURTIER

    Une réglementation stricte (Livre V du Code des assurances). Pour exercer :
    - Le courtier doit être détenteur d'une carte professionnelle
    - Le cabinet de courtage ou le courtier doit avoir souscrit une garantie financière pour couvrir les fonds qui lui sont confiés.
    - Le cabinet de courtage ou le courtier doit aussi avoir souscrit une responsabilité civile professionnelle.

    Selon l'article L 514-4 C.A : En cas de manquement à la souscription d'une garantie financière mais aussi à celle d'une assurance de responsabilité civile professionnelle, le courtier ou cabinet de courtage d'assurance est passible d'une peine d'emprisonnement d'1 mois à 1 an et /ou d'une amende de 305 à 9.000€.


       POUR EN SAVOIR PLUS

    Fédération des Courtiers d'Assurances - FCA
    91 rue St-Lazare - 75009 PARIS
    Tél : 01 48 74 19 12
    Fax : 01 42 82 91 10
    www.ffca.fr

    Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS)
    Le Registre des intermédiaires en assurance qui replace l'ALCA
    www.orias.fr

    Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
    Contrôler les sociétés d'assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale.
    www.ccamip.fr

    Association de la Liste des Courtiers d'Assurance – ALCA
    Remplacée par l'ORIAS
    13 rue Lafayette – 75009 PARIS www.alca.asso.fr

    Conditions générales | Mutuelles de France