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Le meilleur placement financier
En matière de gestion de patrimoine, l'assurance vie reste le meilleur placement financier car il permet d'atteindre différents objectifs :
- la transmission d'un capital en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse
- la constitution de revenus complémentaires (ex : la retraite)
- la valorisation d'un capital sous forme d'épargne à moyen ou long terme
- la prévoyance (ex : le contrat obsèques)
- la défiscalisation (ex : PERP & De Robien)
De plus, contrairement à la plupart des placements financiers, les contrats d'assurance vie ne sont limités ni en nombre de contrats souscrits ni en montant investi.
Les différents acteurs d'un contrat d'assurance vie
- l'assureur
- le souscripteur : personne signataire et propriétaire du contrat déterminant les bénéficiaires
- l'assuré : celui sur qui repose le risque (décès), peut différencier du souscripteur
- le bénéficiaire : généralement le souscripteur en cas de vie et une tierce personne en cas de décès
2 façons de souscrire un contrat d'assurance vie :
- en cas de vie : la prestation prévue par le contrat revient à l'assuré (peut contenir une contre assurance décès)
- en cas de décès : la prestation prévue par le contrat revient à bénéficiaire déterminé à la signature du contrat
- pour couvrir un risque (dépendance, convention obsèques)
Le choix du ou des bénéficiaires
Il peut y avoir un ou plusieurs bénéficiaires pour lesquels on peut établir des parts sous forme de pourcentage ; dans le cas contraire le contrat est divisé à parts égales.
Le choix du bénéficiaire peut aussi bien porter sur une personne physique qu'une personne morale (ex : une association).
S'il s'agit d'une personne physique il existe 2 manières de procéder :
- indirecte : conjoint, enfant(s) etc ...
- directe : nom, prénom(s) et date de naissance
Nous vous conseillons de déterminer le ou les bénéficiaires de manière directe afin d'être sûr qu'ils soient identifiés en cas de décès de l'assuré.
Notez que vous pouvez à tout moment modifier le ou les bénéficiaires ; toutefois s'il s'agit d'un bénéficiaire acceptant, c'est-à-dire une personne ayant acceptée d'être le bénéficiaire (de façon écrite ou tacite c'est-à-dire en réglant l'une des cotisations), vous devez avoir son accord écrit pour l'enlever du contrat.
Quelque soit l'option choisie si les personnes nommées sont décédées au terme du contrat les bénéficiaires deviennent leurs ayants droits (leurs héritiers).
Durée du placement
Contrairement aux idées reçues, un contrat d'assurance vie ne dure pas huit mais peut être souscrit de deux manières :
- viagère : c'est le décès de l'assuré qui fin au contrat
- pour une durée déterminée à la signature du contrat, souvent renouvelable, parfois avec tacite reconduction
La période de huit correspond en fait à la durée d'optimisation du placement. En effet, si l'on souhaite effectuer des retraits avant cette période la taxation sur les plus-values est plus élevée.
Bon à savoir :
Si c'est le décès de l'assuré qui met fin au contrat, les plus-values ne sont pas soumises à cette taxation.
Taxation des plus-values en cas de retrait
Quelque soit l'âge du placement si on désire effectuer des retraits sur celui-ci, les plus-values sont taxées de la manière suivante :
- 11% de prélèvements sociaux
- un pourcentage variable en fonction de l'âge de celui-ci (voir tableau ci-dessous) OU une intégration aux revenus
| Age du placement | Prélèvement libératoire | OU | Intégration aux revenus | Prélèvements sociaux |
| -4 ans | 35% | | 11% |
| De 4 à 8 ans | 15% | | 11% |
| + de 8 ans | 7.5%
Exonération jusqu'à
4 600 € pour un célibataire
9 200€ pour un couple
| | 11% |
Bon à savoir :
- Il n'y a aucune taxation sur les plus-values des retraits effectués suite à un licenciement accompagné d'une inscription à l'ANPE, à un départ anticipé en retraite, à une reconnaissance par le sécurité sociale d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou à une liquidation judiciaire entraînant une cessation d'activité pour un travailleur non salarié.
- Quelque soit l'âge du placement les taxes ne portent que sur les plus-values.
Retraits ou rachats
Ils peuvent être de deux types :
- partiel : on retire seulement une partie du capital investi, le contrat reste ouvert
- total : le retrait total du capital entraîne la fermeture du contrat
Bien que pénalisant au niveau fiscal, ces retraits restent possibles, autrement dit en cas de nécessité votre argent reste disponible même si nous vous conseillons de puiser d'abord dans votre épargne disponible (ex : les livrets) et de garder vos contrats d'assurance vie comme dernière ressource dans le but de les optimiser au maximum.
Arrêt de versement des primes
Si vous ne pouvez plus honorer vos versements périodiques, votre contrat peut soit :
- être mis en réduction : le capital final sera donc minoré
- être fermé suite à un rachat total si le solde ne suffit pas à le faire vivre
2 types de contrats
- les contrats en euros : taux minimum garanti mais rendement limité
- les contrats multisupports : exposition en bourse, prise de risque récompensée par de meilleurs possibilités de rendement
Les contrats multisupports
Pour les néophytes il existe des placements multiprofils souvent appelés : prudent, équilibre et dynamique. Ils permettent une exposition en bourse adaptée à votre goût du risque. Tout en sachant que plus le risque est élevé, plus la chance de voir son patrimoine fructifier davantage l'est aussi.
Pour les plus aguerris, les produits multisupports peuvent devenir un produit sur mesure, personnalisé et évolutif en fonction du marché.
Ils proposent 2 options :
- pilotée : c'est l'assureur qui gère le choix des différents fonds ou valeurs en fonction de l'évolution du marché
- libre : vous pouvez par l'intermédiaire d'Internet ou de votre assureur effectuer vous-même des arbitrages
Les multisupports peuvent paraître plus risqués que le fond euros mais ils sont aussi mieux rémunérés et sur le long terme la bourse reste le placement qui offre le meilleur rendement. De plus ils permettent une diversification de votre épargne ce qui permet, même si certaines valeurs chutent, de compenser le manque à gagner grâce à d'autres valeurs.
Les contrats mutlisupports offrent la possibilité d'investir sur tous les types de fonds aussi bien en France qu'en Europe mais aussi à l'international notamment sur les marchés émergents tels que les marchés asiatiques très dynamiques à ce jour.
Des exemples de placements possibles :
- le fond en euros
- les fonds monétaires
- les obligations
- les actions
- les OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière) : SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) ou FCP (Fond Commun de Placement)
- les unités de comptes ...
Versements programmés
Pour optimiser ses chances de plus-values il est également conseillé d'effectuer des versements périodiques programmés (mensuels ou trimestriels) qui permettent d'acheter des actions à des prix différents et de palier aux fluctuations du marché. Ils peuvent être mis en place à la signature du contrat ou rajoutés par la suite.
Garantie plancher
Elle est proposée par la plupart des contrats multisupports. Elle permet, en cas de décès de l'assuré et d'une chute des valeurs boursières de récupérer la totalité du capital investi
Sécurisation des plus values
C'est une des options proposées par les contrats multisupports qui permet en cas de chute des cours boursiers de sécuriser, sur le fond euros, les plus-values déjà obtenues pour laisser exposé en bourse uniquement le capital investi au départ. Si elle est mise en place cette option est automatique.
Barème des avantages successoraux
Les avantages successoraux des contrats d'assurance vie dépendent de 2 choses :
- la date de souscription du contrat
- l'âge de l'assuré au moment des versements
| Date de souscription | Taxation des capitaux transmis pour les versements effectués avant le 13/10/1998 | Taxation des capitaux transmis pour les versements effectués après le 13/10/1998 |
| Avant le 20/11/1991 | Exonération totale | Prélèvement de 20% |
Depuis le 20/11/1991
- Avant 70 ans : taxation sur les versements et les plus-values
- Après 70 ans : pas de taxation sur les plus-values | - Exonération
- Droits de succession au dessus de 30 500€ versés | - Prélèvement de 20% au dessus de 152 500€ par bénéficiaire
- Droits de succession au dessus de 30 500€ versés |
Il est donc très important d'effectuer le maximum de versements possibles avant 70 ans.
Défiscalisation ou déduction d'impôt
Elle intervient sur le revenu brut global et concerne deux types de produits d'assurance vie :
- les versements effectués sur des PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) ou des contrats dits « Loi Madelin » (les PERP des TNS (Travailleurs Non Salariés)
- la défiscalisation immobilière avec crédit in fine (=les intérêts d'emprunt sont déductibles)
PERP
Il concerne les travailleurs salariés ou non. Le Plan d'Epargne Retraite Populaire ou PERP permet de se constituer une épargne retraite complémentaire tout en défiscalisant tout ou partie des versements effectués. En effet, chaque contribuable peut dédire jusqu'à 10% de versement de ses revenus sur un PERP dans la limite de 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).Valeur d'un PASS au 1er janvier 2008 : 33 276 €. Le revenu de référence à prendre en compte est le salaire net (après la déduction des 10% ou des frais réels).
Le plafond épargne retraite apparaît sur la feuille d'impôt. Il est cumulable sur trois ans, en effet si on ne s'en sert pas pendant un an, l'année suivante il est doublé. Chaque membre du foyer fiscal a un plafond épargne retraite disponible et peut avoir plusieurs PERP.
Bon à savoir : si le revenu est inférieur à 1 PASS, on peut quand même déduire jusqu'à 10% du PASS.
Loi Madelin
Elle concerne les TNS (Travailleurs Non Salariés) uniquement. Le fonctionnement est similaire au PERP avec un bonus de 15% de déduction sur la partie des revenus comprise entre 1 et 8 PASS.
Un TNS peut cumuler PERP et Loi Madelin mais attention : la déduction englobe tous les placement de retraite, autrement dit on ne peut pas déduire 10%+15% par placement mais 10%+15% sur la globalité des placements.
La Loi Madelin permet également une épargne prévoyance/santé défiscalisée de la manière suivante : 7% du PASS + 3.75% du revenu dans la limite de 3% de 8 PASS maxi.
Défiscalisation immobilière
Il existe plusieurs produits de défiscalisation immobilière : De Robien & Borloo (Investissement locatif en collectif ou individuel) LMP & LMNP (Investissement en vue de se placer sous le régime fiscal du Loueur en Meublé Professionnel & Non Professionnel), ZRR (Investissement locatif dans une Zone de Revitalisation Rurale), Girardin (Investissement immobilier outre-mer), Monuments historiques & Malraux (Investissement en vue de la restauration complète, puis en principe location).
Prenons l'exemple du De Robien. Ce placement immobilier permet de déduire 50% de votre achat sur 9 ans ; en effet vous pouvez déduire le déficit foncier (les loyers encaissés) à hauteur de 6% de la valeur total pendant 7 ans et 4% les 8ème et 9ème années dans la limite de 10 700€ par an. De plus si vous disposez déjà d'une partie du capital nous vous conseillons de le placer en assurance vie et d'effectuer un crédit in fine (qui permet de déduire les intérêts d'emprunt) afin d'optimiser cet investissement à double titre.
Réduction d'impôt
Il s'agit de déduire directement une somme versée sur un contrat d'assurance vie du montant de l'impôt brut à payer. Elle concerne deux placements :
- la rente survie handicap : contrat réalisé par les parents d'une personne handicapée en vue de fournir à cet enfant une rente à leur décès
- l'épargne handicap : contrat signé par l'handicapé lui-même pour la création d'une rente ou d'un capital en cas de décès avec un minimum de 6 ans de souscription
Réduction d'impôts de chacun de ses contrats : 25% de la prime versée par an dans la limite de 1 525€ + 25% de 300€ par enfant à charge si le versement est supérieur à 1 525€.
Attention : cette limite s'applique à l'ensemble des contrats souscrits par le foyer fiscal.
Fiscalité des rentes viagères
Il existe deux sortes de rentes viagères :
- à titre gratuit : elles ont bénéficié d'un avantage fiscal à la constitution (ex : PERP) et sont donc réintégrées comme un revenu complémentaire
- à titre onéreux : une partie des sommes perçues est exonérée d'impôt en fonction de l'age du rentier
| Age du rentier | Portion imposable de la rente |
| < à 50 ans | 70% |
| < à 60 ans | 50% |
| < à 70 ans | 40% |
| + de 70 ans | 30% |
Toutes les rentes sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG+CRDS=11%).
Les frais
Ils sont de trois sortes :
- les frais sur les versements : 2,5 à 5% en moyenne, négociables et dégressifs en fonction du montant du versement
- les frais de gestion : comme sur tous les produits financiers
- les frais d'arbitrage : ils concernent les contrats multisupports et sont prélevés sur les transferts d'un support à un autre; certains contrats permettent un ou plusieurs arbitrages gratuits par an.
Fin du contrat
Elle intervient soit au décès de l'assuré pour un contrat en viager, soit à une date prédéterminée à la signature. Le capital est alors récupéré sous forme de rente (versement mensuel, trimestriel ou annuel) ou de capital. Cela dépend de l'option choisie à la création du contrat et aussi du montant final ; en effet si la rente ne dépasse pas 72€, le capital sera versé en globalité.
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