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L'assurance emprunteur : Lorsque vous souscrivez un prêt, il est indispensable d'y associer une assurance de prêt et contrairement aux idées reçues rien ne vous oblige à souscrire votre assurance de prêt auprès de l'établissement qui vous accorde le crédit.
Objectif et fonctionnement
Comme toute assurance, l'assurance emprunteur ou assurance crédit permet de couvrir et d'anticiper un risque potentiel. Dans ce cas précis, il s'agit de protéger à la fois le souscripteur et le prêteur en cas de décès, d'invalidité, de maladie ou même de chômage. Même si au moment de la souscription, l'assuré est jeune et en bonne santé sa situation peut évoluer et l'allongement de la durée des crédits notamment en immobilier (jusqu'à 30 ans) incite à plus de prudence.
L'organisme d'assurance prend en charge le règlement des mensualités de l'assuré si ce dernier se trouve dans l'incapacité d'honorer ses traites. Il est important de bien définir les différentes incapacités pris en charge à la signature du contrat.
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2 TYPES DE CONTRATS D'ASSURANCE DE PRET
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- Le contrat groupe proposé systématiquement avec votre prêt bancaire par l'établissement prêteur : il est établi en fonction de l'âge moyen et des besoins types des assurés.
- Le contrat individuel établi par les compagnies d'assurance : il est totalement personnalisable.
Dans certains cas, et notamment pour les personnes âgées de moins de 45 ans, la souscription d'une assurance de prêt individuelle est plus économique.
Bon à savoir : une banque ne peut pas vous refuser un crédit sous prétexte que vous choisissez une assurance de prêt différente de celle qui vous est proposée.
Coût de l'assurance emprunteur
2 moyens de calculer le coût de votre assurance de prêt :
- Les primes lissées : elles restent identiques du début à la fin du prêt.
- Les primes variables : elles suivent le tableau d'amortissement et diminuent en même temps que le capital restant à rembourser.
Quotités
Il s'agit de la proportion des primes prises en charge par l'assurance en cas de sinistre, en cas d'imprévu. Elle définit la répartition de couverture entre les emprunteurs s'il y en a plusieurs.
| 1 emprunteur | 2 emprunteurs |
| En cas de décès | < ou = à 100% | Entre 100% et 200% au total |
| En cas d'incapacité de travail | En fonction du contrat | < à 200% et < à celle du décès |
- La garantie décès : La garantie décès est obligatoire mais les assurances emprunteurs peuvent également couvrir d'autres risques.
- Incapacité Temporaire Totale (ITT) : Une incapacité médicalement reconnue mettant l'assuré dans l'impossibilité complète et continue (à la suite de maladie ou d'accident) de se livrer à son activité professionnelle lui rapportant gain ou profit ; prise en charge après un délai de carence de 30, 60 ou 90 jours suivant le contrat.
- Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Une invalidité physique ou mentale constatée avant l'âge de 60 ans rendant l'assuré incapable d'exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit (assimilable à la 1ère catégorie Sécurité Sociale)
- Invalidité Permanente Totale (IPT) : Une invalidité physique ou mentale constatée avant l'âge de 65 ans rendant l'assuré incapable d'exercer toute occupation lui rapportant gain ou profit (assimilable à la 2ème catégorie Sécurité Sociale)
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : invalidité physique ou mentale constatée avant l'âge de 65 ans mettant l'assuré dans l'incapacité définitive d'exercer toute activité rémunératrice et dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie (se laver, se nourrir, se déplacer...)
Les options
- Chômage total : L'assuré peut bénéficier de la prise en charge partielle de ses versements en cas de chômage total.
- Barème spécial d'invalidité professionnelle permanente à 100% réservé aux médecins, chirurgiens et chirurgiens-dentistes qui en font la demande.
Bon à savoir : Certaines options peuvent paraître intéressantes toutefois attention de bien étudier les conditions. Les périodes de carence et les conditions d'attribution peuvent ne pas être en adéquation avec votre situation.
Veillez à ne pas financer une option dont vous ne serez jamais bénéficiaire.
Carence
Certaines garanties ou option comme l'ITT (Incapacité Temporaire Totale) ou la couverture en cas de chômage sont accompagnées d'un délai de franchise prédéfini dans le contrat. Autrement dit, vous ne serez indemnisé que si votre arrêt de travail est supérieur à la période de carence.
Exclusions
Elles déterminent ce qui n'est pas couvert par l'assurance de prêt :
- Exclusions générales : les faits volontaires de l'assuré ou du bénéficiaire, le suicide de l'assuré pendant la première année d'assurance, les conséquences des faits de guerre.
- Autres exclusions :
> Pour la garantie décès (acrobaties, exhibitions, records, vols sans autorisation valable, explosions nucléaires et leurs conséquences, conséquences des actes de terrorisme...)
> Pour les garanties ITT et IPT (accidents en état d'ivresse, alcoolisme, aliénation mentale, usage de stupéfiants, pratique d'un sport à titre professionnel, pratique de sports dangereux comme le saut à l'élastique, maladies du dos…)
Questionnaire médical
Son objectif est de définir le risque à couvrir et d'ajuster les cotisations en proportion. Il n'est pas systématique mais dépend du montant du prêt. Il convient de le remplir consciencieusement car toute déclaration erronée peut entraîner des pénalités voir la nullité du contrat soit sa rupture. En fonction de vos déclarations, l'assureur peut vous demander d'effectuer des examens complémentaires.
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L'ASSURANCE VIE UTILISEE COMME ASSURANCE DE PRET
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- Questionnaire de santé : si aux vues de ces résultats vous êtes non assurable il vous reste une solution de repli : l'assurance vie comme caution. En effet, si vous avez souscrit une épargne de ce type avant vos problèmes de santé vous pouvez vous en servir pour assurer votre prêt.
Attention : dans ces conditions votre placement n'est plus disponible.
- Clause bénéficiaire : dans le cadre d'une assurance emprunteur c'est par défaut l'établissement prêteur qui est le bénéficiaire du contrat en cas de décès de l'assuré. Autrement dit, l'assurance rembourse votre prêt immobilier et votre patrimoine est valorisé d'autant. Il existe une alternative : l'assurance vie. Elle peut servir à minorer votre patrimoine et donc à payer moins de droits de succession. En effet, s'il reste à vos héritiers un prêt à rembourser cela équivaut à une décote du patrimoine donc à une réduction des frais successoraux. Le placement dit d'assurance vie est exonéré dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire s'il est souscrit avant 70 ans et permet donc de rembourser le prêt une fois la succession établie.
N'hésitez pas à nous solliciter pour un devis ou un comparatif d'assurance de prêt.
Nous sommes à votre écoute et souhaitons ce qu'il y a de mieux pour vous et pour vos proches.
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