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Retraite et Assurance vie en Madellin
Intérêt fiscal de la loi Madelin dans un contrat d'assurance vie ou autre
Depuis le 11 février 1994, la loi Madelin » permet aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) c'est-à-dire les commerçants, les artisans, les professions libérales et les dirigeants non-salariés de se constituer un complément de retraite et de prévoyance. Ce dispositif est fiscalement avantageux puisque le souscripteur aura alors la possibilité de déduire de son bénéfice imposable la totalité de ses cotisations donc très intéressant pour les personnes fortement imposées c'est-à-dire avec un fort TMI (Taux Marginal d'imposition).
NB : Le souscripteur doit être à jour de ses cotisations versées aux régimes obligatoires.
Fonctionnement de la loi Madelin sur le contrat d'assurance vie :
Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie en Madelin monosupport (libellé en euros) ou multisupports (libellé en unités de compte) s'engage chaque année à effectuer des versements minimum jusqu'à la retraite puis une fois l'âge de la retraite l'adhérent percevra une rente.
Durant les années de capitalisation, les versements effectués sont bloqués jusqu'à la retraite, sauf bien évidemment en cas de faillite ou d'invalidité. Dans ce cas, une rente est versée au souscripteur.
- Pour un meilleur rendement : Optez pour un contrat d'assurance vie multisupport puisque vous investissez sur du long terme.
- Transfert : Si vous détenez un contrat retraite Madelin en cours, sachez qu'il possible de le transférer chez une autre compagnie.
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