L'assurance auto
Toute personne qui possède un véhicule est obligée de souscrire une assurance auto. L'assurance automobile vous couvre contre les dommages causés à votre véhicule mais également contre les dommages que vous pourriez causer aux autres véhicules. L'assureur couvre ce risque en échange du versement périodique (mensuel, trimestriel, annuel) de cotisations appelées primes.
Tous les moyens de transport terrestres motorisés, en circulation ou pas, doivent être assurés.
Pour pouvoir s'assurer, le souscripteur doit être en possession d'un permis de conduire valable correspondant au véhicule concerné par le contrat.
TYPES DE PERMIS DE CONDUIRE
| Permis |
Véhicules autorisés |
Age mini. |
| A1 |
Motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 |
16 ans |
| A |
Motocyclettes de toutes cylindrées |
18 ans * |
| B1 |
Tricycles et quadricycles à moteur |
16 ans |
| B |
Véhicules dont le PTAC n'excède pas 3500kg et comportant au maximum 9 places assises (conducteur compris). Permet aussi de tracter une remorque de moins de 750kg, et une remorque de plus de 750kg à condition que : PTAC remorque < PV véhicule tracteur, et que : PTRA < 3500kg |
18 ans |
| C |
Véhicules isolés de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3500kg. |
21 ans ** |
| D |
Véhicules isolés de transport en commun comportant plus de 9 places assises |
21 ans |
| E (B) |
Ensembles de véhicules rentrant dans la catégorie B attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750kg, si le PTAC de la remorque est supérieur au PV du véhicule tracteur ou si la somme des PTAC de la remorque et du véhicule tracteur excède 3500kg |
18 ans |
| E (C) |
Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque |
21 ans ** |
| E (D) |
Ensembles de véhicules couplés rentrant dans la catégorie D attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750kg |
21 ans |
* accès progressif limité à 34 CV à 18 ans et direct toutes cylindrées à 21 ans
** limité à 7,5 tonnes jusqu'à 21 ans sauf détention d'un CFP CAP ou BEP de conduite routière
Permis Accompagné (ACC) :
La conduite accompagnée est possible dès 16 ans avec des véhicules normalement accessibles grâce à un permis de conduire de catégorie B. Après une formation de 20 heures à la conduite accompagnée (ACC), l'élève sera en mesure de prendre le volant d'une voiture mais uniquement s'il est accompagné d'un adulte titulaire d'un permis de conduire de catégorie B depuis plus de 3 ans et âgé d'au moins 28 ans.
Les jeunes conducteurs
Sont considérés comme apprentis ou jeunes conducteurs auprès des compagnies d'assurance :
- les détenteurs de permis de conduire de moins de 3 ans
- les conducteurs justifiant de moins de trois années d'assurance nominative (le nom doit figurer sur un contrat, que l'on soit souscripteur ou non, pour que les années d'assurance soient validées)
Types de véhicules
| 4 roues |
2 roues |
| Auto |
Moto |
| Quad |
Scooter |
| Buggy |
Mobylette |
| Véhicules agricoles |
Caravane |
Attention : avec les deux roues (ou quatre roues tel que le quad) le port du casque est strictement obligatoire !!
TYPES DE FORMULE D'ASSURANCE AUTO
L'assurance auto au tiers :
C'est l'assurance minimum obligatoire, elle couvre la responsabilité civile. Autrement dit, il s'agit d'assurer et indemniser les dommages matériels et corporels causés à un tiers (autre conducteur ou piéton) ou aux passagers de votre véhicule.
En souscrivant une assurance au tiers, l'assuré n'est couvert que dans le cadre d'un accident avec un tiers responsable clairement identifié.
Si vous êtes responsable de l'accident vous n'êtes pas non plus couvert.
Bon à savoir : En cas de catastrophe naturelle, incendie ou explosion liée à un attentat vous êtes tout de même couvert.
L'assurance auto tous risques
C'est l'assurance globale couvrant tout accident, qui en plus de l'assurance dite au tiers, couvre le conducteur et son véhicule en cas d'accident responsable ou non responsable avec un autre véhicule ou un piéton mais aussi un animal, un arbre, un poteau électrique etc. L'assurance tous risques couvre également l'assuré et son véhicule en cas d'accident avec un tiers responsable non identifié mais aussi dans le cas où le véhicule de l'assuré serait retrouvé vandalisé.
Types de garantie : dommages collision, incendie et vol, bris de glace, tempête, catastrophe naturelle, catastrophe technologique, actes de terrorisme
La garantie responsabilité civile dans le contrat d'assurance auto
La garantie responsabilité civile est une garantie indispensable et obligatoire, présente dans tous les contrats d'assurance automobile.
En effet, l'assurance responsabilité civile a pour but l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés par l'assuré et subis par autrui : le tiers. La garantie responsabilité civile couvre non seulement les tiers mais également les passagers qui se trouvent à l'intérieur de votre véhicule.
La Garantie corporelle du conducteur dans le contrat d'assurance auto
Cette protection du conducteur couvre les préjudices corporels subis par ce dernier en cas d'accident responsable.
Les contrats d'assurance automobile, même « l'assurance tous risques », ne couvrent pas totalement et efficacement le conducteur an cas d'accident responsable.
Pire encore, vous n'êtes pas couvert pour les dommages corporels subis en cas d'accident même non responsable avec un tiers non identifié.
Par contre, les passagers à bord de votre véhicule sont assurés par l'assurance responsabilité civile figurant sur votre contrat d'assurance auto.
NB : Pensez à souscrire une garantie corporelle du conducteur qui vous couvre correctement non seulement en cas d'accident mais également au volant d'un véhicule loué ou emprunté.
Ainsi, les frais médicaux et d'hospitalisation seront pris en charge et vous bénéficierez également d'une indemnité financière en cas d'incapacité temporaire, permanente, décès, perte de revenus ...
Lorsque vous souscrivez une garantie corporelle du conducteur, votre famille et même vos amis, au volant de votre voiture, peuvent profiter de cette garantie.
ASSURANCE AUTO : LE BONUS - MALUS
Le bonus/malus aussi appelé Coefficient Réduction / Majoration (CRM), détermine le montant des primes d'assurance à verser. C'est en quelque sorte une remise (bonus) ou une pénalité (malus). Il s'applique aux véhicules de plus de 80 cm3.
Le taux de départ est fixé à « 1 » mais il évolue en fonction des années de conduite et du comportement du conducteur.
Si vous êtes en dessous de « 1 », on parle bonus et votre prime d'assurance auto-moto est minorée : vous payez donc moins cher.
Si vous êtes au dessus de « 1 », c'est-à-dire un coefficient supérieur à « 1 », on parle de malus et la prime est majorée : vous payez donc plus cher.
Bon à savoir :
- lors de votre premier accident, si votre coefficient est égal à 0.50 depuis 3 ans ou plus, vous ne prenez pas de malus
- le malus est annulé après deux ans sans accident
Calcul du Bonus Malus
Un nouveau conducteur n'a ni bonus ni malus.
Le bonus / malus est calculé sur une période de 12 mois consécutifs sans tenir compte des 2 derniers mois avant l'échéance principale de votre contrat. Par conséquent, un sinistre qui aurait lieu moins de 2 mois avant l'échéance principale de votre contrat ne serait pas comptabilisé pour la prochaine année.
Votre bonus / malus est donc automatiquement recalculé à la date d'échéance de votre contrat.
Le Bonus : sans accident
Un assuré qui ne provoque aucun sinistre bénéficie chaque année d'une réduction de 5%.
Son bonus passe alors de 1 à 0.95.
Dans le cadre d'un usage professionnel (tout déplacement) la réduction est de 7 %.
Le bonus passe alors de 1 à 0.93.
Le bonus le plus bas que vous puissiez atteindre est 0.50 c'est-à-dire une réduction de 50% accessible au-delà de 13 ans de bonne conduite.
| Nombre d'années sans accident |
Bonus ou coefficient CRM |
| 1 |
100 x 0.95 = 0.95 |
| 2 |
0.95 x 0.95 = 0.90 |
| 3 |
0.90 x 0.95 = 0.85 |
| 4 |
0.85 x 0.95 = 0.80 |
| 5 |
0.80 x 0.95 = 0.76 |
| 6 |
0.76 x 0.95 = 0.72 |
| 7 |
0.72 x 0.95 = 0.68 |
| 8 |
0.68 x 0.95 = 0.64 |
| 9 |
0.64 x 0.95 = 0.60 |
| 10 |
0.60 x 0.95 = 0.57 |
| 11 |
0.57 x 0.95 = 0.54 |
| 12 |
0.54 x 0.95 = 0.51 |
| 13 |
0.51 x 0.95 = 0.48 PLAFONNE à 0.50 |
Le malus : en cas d'accident
Le malus est calculé en fonction de la responsabilité de l'assuré après analyse du constat amiable.
- Si l'assuré est l'unique responsable de l'accident, son CRM est alors majoré de 25%, on applique alors un coefficient de 1,25 (bonus précédent x 1.25)
- Si la responsabilité est partagée, le CRM de chacun des conducteurs est alors majoré de 12,5%
on applique alors un coefficient de 1,125 (bonus précédent x 1.125)
Bon à savoir :
- Certains sinistres n'ont aucune incidence sur votre CRM (bonus/malus).
C'est le cas du bris de glace, du vol, de l'incendie et catastrophes naturelles, des dommages subis par votre véhicule stationné sans tiers identifié.
- Lors de votre premier accident même totalement responsable, si votre coefficient est égal à 0.50 depuis 3 ans ou plus, vous ne prenez pas de malus.
- Le malus est plafonné à 250% soit un CRM de 3,50
- Règle de la descente rapide : Un conducteur malussé qui ne connaît aucun sinistre responsable pendant 2 années d'assurance consécutives revient automatiquement à un CRM de 1 (le malus est annulé).
Certains sinistres ou délits peuvent sensiblement majorer votre CRM :
- Accident causé par une conduite en état d'ivresse: + 150 % ;
- Accidents suivi d'une suspension du permis de conduire (suspension de 2 à 6 mois : + 50 %, suspension de + de 6 mois : +100 %, plusieurs suspensions de plus de 2 mois dans l'année : + 200 %)
- Délit de fuite : + 100 % ;
- 3 sinistres ou plus : + 50 %.
| Coefficient précédent |
Nombre d'accidents dans l'année |
Malus appliqué en cas d'accident responsable |
Malus appliqué en cas de tort partagé |
Nouveau coefficient en cas d'accident responsable |
Nouveau coefficient en cas de tort partagé |
| 1 |
1 |
1.25 |
1.125 |
1.25 |
1.125 |
| 1 |
2 |
1.25 x 1.25 |
1.125 |
1.56 |
1.26 |
| 1 |
3 |
1.25 x 1.25 x 1.25 |
1.125 |
1.95 |
1.42 |
Etc. jusqu'à un malus maximum de 3.5.
Aucune assurance ne veut vous couvrir ?
- Acceptez de payer une surprime chez un assureur auto spécialiste des risques aggravés. Ou bien engagez une procédure auprès du BCT
- Adressez-vous au Bureau Central de Tarification (BCT) dont l'objectif est de vous trouver une assurance auto.
Attention : toutes les assurances auto ont comme clause d'exclusion la conduite sans permis de conduire, la conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue.
N'hésitez pas à nous solliciter pour toute demande de devis assurance auto, devis assurance moto, assurance quad, assurance scooter, assurance deux roues. Notre comparatif d'assurance auto vous permet de bénéficier des meilleurs tarifs quels que soient votre taux de malus. Enfin, sachez que nous proposons des formules spéciales jeunes conducteurs.
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